Processus d’enlèvement
Comment éliminer un navire
Si vous trouvez un navire qui, selon vous, répond à la définition d'une épave ou d'un navire abandonné et que vous souhaitez l'enlever et l'éliminer, vous disposez des options suivantes :
- trouvez une installation de recyclage des bateaux dans votre région;
- voyez s’il existe dans votre région des œuvres de charité ou des compagnies qui pourraient vouloir le bateau;
- voyez si le site d’enfouissement local accepte les bateaux de rebut;
- demandez aux vendeurs de bateaux locaux s’ils prennent les vieux bateaux.
Message publicitaire sur l’enlèvement des bateaux abandonnés de Newport (Québec)
Toutefois, si vous désirez l’enlever et l’éliminer vous-même, vous devrez documenter vos activités, prendre des photos du navire et suivre les étapes suivantes :
- Élaborer un plan de projet
La façon la plus efficace d'assurer le suivi de tous les éléments du projet est de créer un plan de projet. Le plan de projet doit décrire clairement le calendrier prévu des principales activités et des échéances, telles que :
- la planification et la préparation, y compris des :
- évaluations
- inspections;
- activités de possession.
- l'exécution du projet, y compris :
- l'enlèvement;
- l'élimination.
S'assurer que les responsabilités éventuelles sont prises en compte et que les entrepreneurs et les inspecteurs détiennent notamment les assurances, les attestations et l'expérience sur le terrain appropriées.
Les évaluations doivent tenir compte de la complexité du projet, des risques posés par le navire dans son état actuel et des risques associés à son enlèvement (qu'ils concernent la sécurité ou l'environnement), et de la valeur résiduelle finale du navire (s'il y a lieu).
Une stratégie d'atténuation peut également être nécessaire, en particulier si le processus d'enlèvement du navire est
complexe et qu'il comporte des facteurs de risque élevés concernant les polluants, la perturbation de zones écologiquement sensibles, l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, etc.
- la planification et la préparation, y compris des :
- Joindre un plan budgétaire
Chaque enlèvement d'épave est différent et les coûts peuvent varier de façon significative. Quelques éléments à prendre en compte lors de la préparation de votre budget:
- les frais juridiques (par exemple pour obtenir la possession du navire)
- les frais de sauvetage (par exemple, lever, sécuriser et préparer le navire)
- les frais de transport (par exemple pour le remorquage vers un endroit approprié pour l'enlèvement ou leremorquage jusqu'au site d'élimination); et
- les coûts d'élimination (par exemple. démolition, droits d'immersion, permis environnementaux)
- Obtenir la possession juridique
Vous devez obtenir la possession juridique du navire afin de l'évaluer, de l'enlever et de l'éliminer. Cela ne signifie toutefois pas que le navire vous appartient – la possession juridique vous accorde l’accès au bateau pour la seule fin de l’enlever et de l’éliminer. Vous n’avez pas à devenir propriétaire du navire.
Scénario 1 – Le propriétaire est disposé à transférer la possession du navire aux fins d'enlèvement et d'élimination.
Si le navire est à terre
Remplissez le Formulaire de consentement du propriétaire, puis allez de l'avant avec l'évaluation, l'enlèvement et l'élimination du navire.
Si le navire est sur l'eau
Communiquez avec le Programme de protection de la navigation de Transports Canada, qui vous avisera des démarches à suivre pour obtenir la possession légale.
Scénario 2 – Le propriétaire n’est pas disposé à transférer la possession du navire aux fins d’enlèvement et d’élimination
Le navire est à terre ou sur l'eau
Il est recommandé que vous communiquiez avec le bureau régional de Pêches et Océans Canada le plus près afin de discuter des prochaines étapes. Que le navire soit à terre ou sur l'eau, si le propriétaire n'est pas disposé à transférer la possession du navire, il se peut que vous deviez demander des conseils juridiques pour déterminer les mécanismes à votre disposition pour obtenir la possession légale du navire.
Il est important que vous conserviez des photos et des dossiers détaillés sur les communications et les efforts que vous entreprendrez pour que le navire soit retiré par le propriétaire.
Scénario 3 – L’identité du propriétaire est inconnue.
Si le navire est à terre
Il vous incombe de déployer tous les efforts possibles pour identifier le propriétaire et donner l'occasion à toute personne ayant un intérêt direct pour le navire de se manifester.
- Remplissez le registre et effectuez d'autres recherches dans :
- Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments de Transports Canada;
- les bases de données de Pêches et Océans Canada;
- les bases de données provinciales, y compris le Registre d'enregistrement des biens personnels, le Registre des entreprises de la province et le Registre fédéral des sociétés;
- les médias sociaux et les moteurs de recherche sur Internet;
- enfin, renseignez-vous auprès du port et de la communauté.
- Publiez un avis de 31 jours indiquant votre intention de demander la possession légale du navire afin de l’enlever et d'en disposer. Placez l'avis sur le navire, sur la propriété où se trouve le navire, dans les journaux, sur les médias sociaux, etc. Conservez une preuve documentée de la publication.
- Communiquez avec un avocat qui vous aidera à obtenir la possession juridique.
- Tout au long de ce processus, n’oubliez pas de documenter vos activités et de prendre des photos du navire.
- Communiquez avec le Programme de protection de la navigation de Transports Canada. Transports Canada vous avisera des démarches à suivre pour obtenir la possession légale.
Si le navire est sur l'eau*
© Fisheries and Marine Institute, Memorial University of Newfoundland