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Processus d’enlèvement

Comment éliminer un navire

Si vous trouvez un navire qui, selon vous, répond à la définition d'une épave ou d'un navire abandonné et que vous souhaitez l'enlever et l'éliminer, vous disposez des options suivantes :

 

Message publicitaire sur l’enlèvement des bateaux abandonnés de Newport (Québec)
Toutefois, si vous désirez l’enlever et l’éliminer vous-même, vous devrez documenter vos activités, prendre des photos du navire et suivre les étapes suivantes :

  1. Élaborer un plan de projet

    La façon la plus efficace d'assurer le suivi de tous les éléments du projet est de créer un plan de projet. Le plan de projet doit décrire clairement le calendrier prévu des principales activités et des échéances, telles que : 

    • la planification et la préparation, y compris des : 
      • évaluations
      • inspections;
      • activités de possession.
    • l'exécution du projet, y compris :
      • l'enlèvement;
      • l'élimination.

    S'assurer que les responsabilités éventuelles sont prises en compte et que les entrepreneurs et les inspecteurs détiennent notamment les assurances, les attestations et l'expérience sur le terrain appropriées.

    Les évaluations doivent tenir compte de la complexité du projet, des risques posés par le navire dans son état actuel et des risques associés à son enlèvement (qu'ils concernent la sécurité ou l'environnement), et de la valeur résiduelle finale du navire (s'il y a lieu).

    Une stratégie d'atténuation peut également être nécessaire, en particulier si le processus d'enlèvement du navire est image1complexe et qu'il comporte des facteurs de risque élevés concernant les polluants, la perturbation de zones écologiquement sensibles, l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, etc.

  2. Joindre un plan budgétaire

    Chaque enlèvement d'épave est différent et les coûts peuvent varier de façon significative. Quelques éléments à prendre en compte lors de la préparation de votre budget:

    • les frais juridiques (par exemple pour obtenir la possession du navire)
    • les frais de sauvetage (par exemple, lever, sécuriser et préparer le navire)
    • les frais de transport (par exemple pour le remorquage vers un endroit approprié pour l'enlèvement ou leremorquage jusqu'au site d'élimination); et
    • les coûts d'élimination (par exemple. démolition, droits d'immersion, permis environnementaux)
  3. Obtenir la possession juridique

Vous devez obtenir la possession juridique du navire afin de l'évaluer, de l'enlever et de l'éliminer. Cela ne signifie toutefois pas que le navire vous appartient – la possession juridique vous accorde l’accès au bateau pour la seule fin de l’enlever et de l’éliminer. Vous n’avez pas à devenir propriétaire du navire.

Scénario 1 – Le propriétaire est disposé à transférer la possession du navire aux fins d'enlèvement et d'élimination.

Si le navire est à terre

Remplissez le Formulaire de consentement du propriétaire, puis allez de l'avant avec l'évaluation, l'enlèvement et l'élimination du navire.

Si le navire est sur l'eau

Communiquez avec le Programme de protection de la navigation de Transports Canada, qui vous avisera des démarches à suivre pour obtenir la possession légale.

Scénario 2 – Le propriétaire n’est pas disposé à transférer la possession du navire aux fins d’enlèvement et d’élimination

Le navire est à terre ou sur l'eau

Il est recommandé que vous communiquiez avec le bureau régional de Pêches et Océans Canada le plus près afin de discuter des prochaines étapes. Que le navire soit à terre ou sur l'eau, si le propriétaire n'est pas disposé à transférer la possession du navire, il se peut que vous deviez demander des conseils juridiques pour déterminer les mécanismes à votre disposition pour obtenir la possession légale du navire.

Il est important que vous conserviez des photos et des dossiers détaillés sur les communications et les efforts que vous entreprendrez pour que le navire soit retiré par le propriétaire.

Scénario 3 – L’identité  du propriétaire est inconnue.

Si le navire est à terre

Il vous incombe de déployer tous les efforts possibles pour identifier le propriétaire et donner l'occasion à toute personne ayant un intérêt direct pour le navire de se manifester.